Qu’est-ce qu’une municipalité ?
La municipalité désigne de manière courante les organes d’une commune, c’est-à-dire :
- Le conseil municipal
- L’exécutif : formé du Maire et de ses adjoints
Le Maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est le seul chargé de l’administration. Il peut, sous sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Quel est le rôle du conseil municipal ?
Le conseil municipal représente les habitants de la commune. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Sa compétence s’étend à de nombreux domaines :
- Il vote le budget et approuve le compte administratif.
- Il est compétent pour créer ou supprimer des services publics municipaux.
- Il décide des travaux et gère le patrimoine communal.
- Il accorde des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ces compétences en adoptant des délibérations : ce terme désigne les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude de dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et ses séances sont ouvertes au public.
Comment sont élus les conseillers municipaux ?
Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les 6 ans au suffrage universel direct. Il existe deux modes de scrutin :
- Dans les communes de moins de 1000 habitants : le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire, plurinominal de liste, à deux tours.
- Dans les communes de plus de 1000 habitants : la loi du 19 novembre 1982 a mis en place un mode de scrutin mixte à la fois proportionnel et majoritaire, le scrutin de liste à deux tours.
La commune de Montayral, avec moins de 3500 habitants, compte 23 conseillers municipaux.
Les délibérations
Les délibérations sont les décisions prises par le conseil municipal. Elles concernent les grandes orientations de la commune et sont adoptées après discussion et vote par les conseillers municipaux.
Aucune délibération n'est disponible pour le moment.
Les ordres du jour à venir
Les ordres du jour à venir concernent les points qui seront abordés lors des prochaines réunions du conseil municipal. Ils sont publiés avant chaque séance pour informer les citoyens des sujets qui seront discutés.
Aucun ordre du jour à venir n'est disponible pour le moment.