Naissance

• Reconnaissance anticipée pour les couples non mariés :

  En mairie en présence des 2 futurs parents qui présenteront les documents suivants :

  • Cartes nationales d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile récent

  La copie de la reconnaissance anticipée sera remise aux futurs parents et devra être présentée lors de la déclaration de naissance.

• Déclaration de naissance : Elle s’effectue à la mairie du lieu de naissance.
• Reconnaissance après naissance :

  Lorsque la reconnaissance anticipée n’a pas pu être effectuée par le père non marié avant la naissance de l’enfant, celui-ci devra se présenter en mairie avec :

  • Sa carte nationale d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile récent
  • Un acte de naissance de l’enfant ou le livret de famille

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Décès

• Acte de décès / transcription de décès
• Inhumation
• Crémation

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Copies et extraits d’actes

À demander à la mairie.

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Certificat de vie commune

Démarches à effectuer : présence des deux personnes avec justificatif de domicile et pièce d’identité.

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Mariage

• Les futurs époux sont invités à se présenter tous les deux lors du dépôt du dossier de mariage. Si cela n’est pas le cas, l’audition des futurs époux aura lieu.
• Le mariage ne peut être célébré que dans la mairie de domicile ou de résidence des futurs époux ou de leurs parents.
• Modalités :
  • Avoir 18 ans révolus (sauf dispense du procureur de la République).
  • Être capables juridiquement.
  • Ne pas être déjà mariés en France ou à l’étranger.
  • Les témoins doivent avoir 18 ans révolus ou être mineurs émancipés.
  • La publication des bans obligatoire est de 10 jours et valable un an.
• Pièces à fournir :
  • Actes de naissance (copies intégrales) des futurs époux datés de moins de 3 mois.
  • Une pièce d’identité pour chaque futur époux.
  • Le guide des futurs époux complété avec la liste des témoins et les fiches de renseignements.
  • Un justificatif de domicile récent pour chaque époux.
  • Certificat du notaire si un contrat de mariage est prévu.
• Pour les futurs époux étrangers :
  • Actes de naissance traduits ou en version plurilingue, légalisés ou apostillés.
  • Certificat de coutume et certificat de célibat ou capacité matrimoniale.

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PACS

Instauré en 1999, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures pour organiser leur vie commune.

• Modalités :
  • Être majeur et juridiquement capable.
  • Ne pas être marié ni pacsé, ni avoir de liens familiaux directs.
• Où : À la mairie, chez le notaire ou au tribunal.
• Pièces à fournir :
  • Déclaration conjointe d’un PACS (formulaire CERFA 15725*2).
  • Convention de PACS.
  • Copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois pour chaque partenaire.
  • Copie de la pièce d’identité pour chaque partenaire.

NB : Des pièces supplémentaires peuvent vous être demandées selon la situation de (des) partenaire(s) Attention ! le dossier de PACS doit être complet pour être enregistré. Vous avez également la possibilité de modifier ou de dissoudre un PACS, si celui-ci a été conclu à la mairie de MONTAYRAL après le 1er novembre 2017.

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Parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie symbolique sans valeur juridique.

• Acte de naissance du filleul.
• Livret de famille.
• Pièces d’identité des parents.
• Justificatif de domicile récent.
• Photocopie des pièces d’identité des parrain et marraine.

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Autres démarches

• Légalisation de signature
• Attestation d’accueil (CERFA + 30 € de timbres fiscaux)
• Duplicata de livret de famille

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Carte d’identité

Documents à fournir :

• 2 photos d’identité conformes.
• Justificatif de domicile (original et photocopie).
• Ancienne carte d’identité (originale et photocopie).
• Justificatif de nationalité française si nécessaire.

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Passeport

Idem carte d’identité + timbre fiscal :

• 17 € pour les enfants jusqu’à 14 ans.
• 42 € pour les enfants de 15 à 17 ans.
• 86 € pour les adultes.

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Recensement citoyen

• Qui : Tout jeune français à ses 16 ans.
• Où : À la mairie du domicile.
• Pièces à fournir :
• • Pièce d’identité.
  • Livret de famille.

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