Être électeur
L’inscription sur la liste électorale est obligatoire pour pouvoir voter. Elle concerne :
- Les citoyens français (pour tous les scrutins).
- Les citoyens ressortissants de l’Union Européenne (pour les élections municipales et européennes).
L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
Qui peut voter ?
Pour être électeur, il faut remplir les conditions suivantes :
- Être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour.
- Être de nationalité française.
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Quand s’inscrire ?
Les inscriptions peuvent se faire à tout moment de l’année ou, en cas de scrutin, jusqu’au 6ème vendredi précédant celui-ci.
Pour les élections générales :
- Inscription en ligne : avant le 6ème mercredi précédant le scrutin.
- Inscription papier déposée en mairie ou envoyée par courrier : avant le 6ème vendredi précédant le scrutin.
Où s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire :
- À la mairie de votre domicile.
- À la mairie d’une commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, contribution foncière des entreprises) depuis au moins 2 ans.
- À la mairie de votre commune de résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
- À la mairie de la commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire.
- Dans la commune où la société, dont vous êtes gérant ou associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
Le vote par procuration
Qui peut être mandataire ?
Le mandataire peut être :
- Un électeur inscrit dans la même commune que le mandant.
- Un électeur inscrit sur la liste électorale d’une autre commune.
Quand faire la demande ?
Le plus tôt possible, et au plus tard, la semaine précédant le vote. La procuration peut être donnée pour :
- Un scrutin (un ou deux tours).
- Au maximum pour un an en France.
- Jusqu’à trois ans à l’étranger.
Comment faire la demande ?
- Au commissariat de police, à la gendarmerie, ou au tribunal judiciaire ou de proximité de votre lieu de domicile ou de travail.
- En ligne via maprocuration.gouv.fr, puis validation dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Comment s’inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire de plusieurs façons :
Documents à fournir :